vendredi 23 mai 2014

Professionnels de santé : Les libéraux interrogés sur leur avenir



Pour la troisième année consécutive, CMV Médiforce est allé questionner les professionnels libéraux de la santé sur l'exercice de leur métier. Huit professions ont été sollicitées pour cette édition : les généralistes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmières, les kinés, les vétérinaires, les biologistes et les radiologues.
Il ressort de cette enquête que 69 % des professionnels interrogés travaillent en indépendant ou en entreprise unipersonnelle. Mais ils ne sont que 52 % à vouloir conserver ce statut dans les cinq ans. Le regroupement en cabinet ou en maison de santé séduit 10 % de nouveaux adeptes. Et le statut de salarié conviendrait à 16 % des libéraux interrogés. Ces chiffres concernent l'ensemble des professions à l'exception des radiologues et des biologistes, moins nombreux à vouloir changer leur façon d'exercer. Parmi les difficultés relevées : les radiologues, les chirurgiens-dentistes et les biologistes pointent les charges et la pression fiscale, les contraintes administratives et la baisse des revenus. Les chirurgiens-dentistes et les kinés indiquent les diminutions des remboursements des soins. Quant aux pharmaciens, ils se plaignent de la concurrence d'internet et des grandes surfaces, et de l'auto-médication.
Article publié le 09/04/14 - © Les Echos Publishing - 2014

mardi 13 mai 2014

TRUCS ET ASTUCES DU REMPLAÇANT 3 : Pensez-vous à votre retraite?


La CARMF,  les cotisations sont chères et la retraire est faible.
Le forfait est plafonné, rentable à partir de 5 vacations/semaines mais obligatoire....
http://www.carmf.fr

  1. L’affiliation est obligatoire pour les médecins titulaires du diplôme de Docteur en médecine, inscrits au Conseil de l’Ordre des médecins et exerçant une activité médicale libérale (installation, remplacements, expertises, secteur privé à l'hôpital, exercice au sein d’une société d’exercice libéral ou toutes autres activités rémunérées sous forme d’honoraires) en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-mer ou à Monaco.

  1. Le médecin doit se déclarer à la CARMF dans le mois qui suit le début de l’activité libérale (latence de 30jours consécutifs ou non) .
    Cette déclaration doit être visée par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins puis retournée à la CARMF

  2. L'affiliation sera prononcée au premier jour du trimestre civil suivant la date de début d'activité

  1. Le médecin remplaçant doit être également affilié à la CARMF. Cependant, les internes non thésés  remplaçants ne paient pas la CARMF.

  1. Dispense d'affiliation  Si le médecin remplaçant n’est pas assujetti à la Contribution Économique Territoriale - CET - (anciennement Taxe professionnelle) et si son revenu est inférieur à 11 500 € en 2013, il lui est possible de demander une dispense d’affiliation. Dans ce cas, le médecin et sa famille ne sont toutefois plus couvert contre les risques incapacité temporaire, invalidité et décès. En outre, la période de remplacement ne sera pas prise en compte pour le décompte des trimestres d’assurance au régime de base et le calcul des droits aux régimes de retraite.

  1. Il convient de prévenir la CARMF dans les cas suivants :  
-       changement de secteur conventionnel, de spécialité, condition d’exercice (SEL, remplaçant...)
-       modification du numéro de Sécurité sociale
-       changement de domiciliation bancaire, d’adresse ou de numéro de téléphone,
-       mariage ou remariage,
-       divorce,
-       naissance d’un enfant.
  1. Radiation La radiation du médecin prend effet au premier jour du trimestre civil suivant la fin de l’activité libérale. Les cotisations sont dues jusqu’à la prise en compte de la radiation.
 Formulaire à télécharger sur le site. ; 01 40 68 32 00 de 8h45 à 16h30 du lundi au vendredi de 9h15 à 16h30, 4 bis rue Saint-Ferdinand - 75017 PARIS.

Pour toute question nécessitant l’examen de votre dossier, nous vous recommandons de prendre rendez-vous au moins un mois à l’avance en appelant entre 9h15 et 11h45 au : 01 40 68 33 64 ou 01 40 68 32 92.

mardi 6 mai 2014

Tous les salariés en forfait-jours doivent faire l’objet d’un entretien annuel

L’entretien annuel destiné à évaluer la charge de travail des salariés en forfait-jours est applicable quelle que soit la date à laquelle la convention de forfait-jours a été signée.

La loi du 20 août 2008 a introduit dans le Code du travail une disposition prévoyant que tout salarié engagé en forfait-jours doit bénéficier, chaque année, d’un entretien dont l’objet est d’évoquer « la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise, l’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que la rémunération du salarié ».
La question a été posée aux tribunaux de savoir si cet entretien annuel devait s’appliquer uniquement aux conventions de forfait en jours conclues à partir du 22 août 2008 (date d’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008) ou à toutes les conventions de forfait-jours, quelle que soit la date de leur conclusion.
Réponse de la Cour de cassation : la tenue d’un entretien annuel visant à évaluer la charge de travail d’un salarié en forfait-jours s’applique aussi bien aux conventions de forfait-jours conclues à compter du 22 août 2008 qu’à celles conclues avant.


Article du 30/04/2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014

Comment gérer les trois jours fériés du mois de mai ?

Comment gérer les trois jours fériés du mois de mai ?
Au mois de mai, trois jours sont fériés : les 1er (fête du travail), 8 (commémoration de la victoire alliée en 1945) et 29 mai (Ascension).

Le 1er mai
Le Code du travail prévoit que le 1er mai est un jour férié et chômé pour tous les travailleurs.
Seuls les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (par exemple, les transports, les hôtels, les entreprises de gardiennage…) peuvent faire travailler leurs salariés le 1er mai.
Attention, les salariés travaillant un 1er mai ont droit, en plus de leur salaire normal, à une indemnité spécifique égale au montant de ce salaire (règle dite du « salaire double »). Sachant que lorsque la convention collective prévoit un repos compensateur pour les salariés ayant travaillé ce jour férié, cet avantage s’ajoute à celui du double salaire prévu par la loi.

Le 8 mai et le jour de l’Ascension
Le 8 mai et le jour de l’Ascension sont des jours fériés dits « ordinaires ». Vous pouvez en conséquence, sauf en principe pour les jeunes de moins de 18 ans, et sauf dispositions contraires de la convention collective applicable à votre entreprise, demander à vos salariés de venir travailler ces jours-là.
Le Code du travail impose cependant, en principe, aux entreprises du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle d’accorder un jour de repos à leurs salariés.
Attention : certaines conventions collectives prévoient des majorations de salaire lorsqu’un jour férié ordinaire est travaillé.

Accorder un jour de pont
Ces trois jours fériés tombant un jeudi, il est possible d’accorder un jour de pont à vos salariés c’est-à-dire de leur permettre de ne pas travailler le vendredi compris entre le jour férié et le samedi.
À noter : aucune disposition légale n’impose d’accorder un jour de pont, mais ceci peut néanmoins résulter de la convention collective applicable à votre entreprise ou d’un usage. Vous pouvez aussi décider unilatéralement de l’accorder.
Accorder un pont entraîne une modification de l’horaire collectif de travail de vos salariés. À ce titre, vous devez donc :
- consulter votre comité d’entreprise ou, à défaut, vos délégués du personnel ;
- notifier l’horaire modifié à l’inspecteur du travail avant sa mise en œuvre ;
- et, enfin, afficher le nouvel horaire dans l’entreprise.
Contrairement aux jours fériés, les ponts peuvent être « récupérés » dans les douze mois précédant ou suivant le pont, après notification auprès de l’inspecteur du travail, à condition en principe de ne pas augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour et de huit heures par semaine. Ces heures de récupération sont alors rémunérées au taux normal, sans majoration.

Important : si vous acceptez que le vendredi soit un jour de pont, cette journée ne peut toutefois pas être imputée sur les congés annuels du salarié sans son accord.
Article du 28/04/2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014