mardi 6 mai 2014

Comment gérer les trois jours fériés du mois de mai ?

Comment gérer les trois jours fériés du mois de mai ?
Au mois de mai, trois jours sont fériés : les 1er (fête du travail), 8 (commémoration de la victoire alliée en 1945) et 29 mai (Ascension).

Le 1er mai
Le Code du travail prévoit que le 1er mai est un jour férié et chômé pour tous les travailleurs.
Seuls les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (par exemple, les transports, les hôtels, les entreprises de gardiennage…) peuvent faire travailler leurs salariés le 1er mai.
Attention, les salariés travaillant un 1er mai ont droit, en plus de leur salaire normal, à une indemnité spécifique égale au montant de ce salaire (règle dite du « salaire double »). Sachant que lorsque la convention collective prévoit un repos compensateur pour les salariés ayant travaillé ce jour férié, cet avantage s’ajoute à celui du double salaire prévu par la loi.

Le 8 mai et le jour de l’Ascension
Le 8 mai et le jour de l’Ascension sont des jours fériés dits « ordinaires ». Vous pouvez en conséquence, sauf en principe pour les jeunes de moins de 18 ans, et sauf dispositions contraires de la convention collective applicable à votre entreprise, demander à vos salariés de venir travailler ces jours-là.
Le Code du travail impose cependant, en principe, aux entreprises du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle d’accorder un jour de repos à leurs salariés.
Attention : certaines conventions collectives prévoient des majorations de salaire lorsqu’un jour férié ordinaire est travaillé.

Accorder un jour de pont
Ces trois jours fériés tombant un jeudi, il est possible d’accorder un jour de pont à vos salariés c’est-à-dire de leur permettre de ne pas travailler le vendredi compris entre le jour férié et le samedi.
À noter : aucune disposition légale n’impose d’accorder un jour de pont, mais ceci peut néanmoins résulter de la convention collective applicable à votre entreprise ou d’un usage. Vous pouvez aussi décider unilatéralement de l’accorder.
Accorder un pont entraîne une modification de l’horaire collectif de travail de vos salariés. À ce titre, vous devez donc :
- consulter votre comité d’entreprise ou, à défaut, vos délégués du personnel ;
- notifier l’horaire modifié à l’inspecteur du travail avant sa mise en œuvre ;
- et, enfin, afficher le nouvel horaire dans l’entreprise.
Contrairement aux jours fériés, les ponts peuvent être « récupérés » dans les douze mois précédant ou suivant le pont, après notification auprès de l’inspecteur du travail, à condition en principe de ne pas augmenter la durée du travail de plus d’une heure par jour et de huit heures par semaine. Ces heures de récupération sont alors rémunérées au taux normal, sans majoration.

Important : si vous acceptez que le vendredi soit un jour de pont, cette journée ne peut toutefois pas être imputée sur les congés annuels du salarié sans son accord.
Article du 28/04/2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014

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