vendredi 6 mars 2015

Peut-on laisser ses patients à l'interne sans accord express?



 

"Vous allez voir cela avec mon interne"

L'HISTOIRE
Une patiente de 70 ans téléphone au cabinet de son médecin traitant pour prendre un rendez-vous car elle est atteinte d’une toux persistante et d’un encombrement bronchique. Le secrétariat téléphonique lui propose une consultation le lendemain, ce qui lui convient parfaitement. Elle se présente à l’heure dite et est surprise d’être accueillie par le médecin lui-même, alors que deux personnes sont déjà dans la salle d’attente. Elle commence à lui parler de sa toux, et le médecin lui indique alors qu’aujourd’hui, c’est son stagiaire qui la recevra. Il lui déclare : "Vous allez voir cela avec mon interne". La patiente est assez déconcertée car c’est la première fois que son médecin se fait "remplacer" par quelqu’un d’autre, et elle ne comprend pas bien qui est cette personne et quelle est sa position dans le cabinet…

Sa surprise continue quand elle est reçue par une jeune femme qui lui indique qu'elle est en stage dans le cabinet, et qu’elle va l’examiner. Ses différentes investigations lui font conclure à une bronchite infectieuse, et elle lui prescrit un traitement antibiotique par une pénicilline, ainsi qu’un traitement symptomatique. Elle note sa prescription dans le dossier de la patiente, et demande le règlement des honoraires à l’ordre du titulaire du cabinet. En sortant, la patiente voulait en parler avec celui-ci, mais elle ne l’a pas croisé. Elle se rend à sa pharmacie habituelle et en discute avec la pharmacienne qu’elle connait depuis longtemps. Celle-ci la rassure mais, au moment de délivrer l’antibiotique, remarque qu’il s’agit d’une pénicilline alors qu’elle croit se souvenir que cette cliente y est allergique. La patiente le lui confirme bien volontiers, se rappelant qu’elle a bien failli mourir à cause de cela quelques années auparavant. La pharmacienne rappelle le cabinet et a beaucoup de difficultés à joindre le médecin traitant via le secrétariat téléphonique. Celui-ci admet qu’il s’agit d’une erreur de sa stagiaire, prescrit par oral le nouvel antibiotique, prescription qu’il confirmera dans la journée par fax. La patiente demande à la pharmacienne si elle aurait pu mourir avec la pénicilline et celle-ci lui répond qu’un choc allergique peut être fatal… Le lendemain, la patiente téléphone à son médecin traitant qui ne s’excuse pas vraiment de l’erreur commise par son interne et qui, au contraire, la minimise en précisant qu’il faut bien que "les jeunes se forment"
La patiente raconte ses mésaventures à sa fille qui, scandalisée par la désinvolture du médecin traitant va, au nom de sa mère, déposer plainte au Conseil départemental de l’Ordre des médecins. Comme aucune conciliation n’a été possible au niveau départemental, chacun restant sur sa position, la plainte a été transmise à la chambre disciplinaire de première instance, sans que le Conseil départemental ne s’y associe.
Lors de l’audience, la patiente - et surtout sa fille - reprochent au praticien poursuivi de ne pas lui avoir demandé son accord pour l’intervention de la stagiaire, d’avoir laissé cette dernière mener entièrement seule la consultation, de ne pas l’avoir alertée sur son allergie à la pénicilline, et de ne pas avoir contrôlé sa prescription. La chambre disciplinaire ne fait pourtant pas droit à la demande, par une décision motivée. Elle rappelle tout d’abord que l’exercice de la médecine est personnel et qu’un médecin ne peut être tenu responsable de la faute d’autrui, fût-ce d’un stagiaire. Elle s’appuie sur la règlementation du stage chez le praticien, faisant partie du cursus des internes en médecine générale, ce qui lui permet de valider cette consultation menée seule par la stagiaire, dans la dernière phase du stage (la phase active) qui ne nécessite pas un contrôle systématique par le maitre de stage. Enfin, sur l’information quant à l’allergie, la chambre disciplinaire précise que la stagiaire avait à sa disposition les dossiers des patients et qu’elle a d’ailleurs consulté celui de cette patiente (semble-t-il trop rapidement) puisqu’elle y a tracé la consultation et la prescription. Aucune sanction disciplinaire n’a ainsi été prononcée contre ce médecin généraliste, et la patiente, se sentant décidément bien incomprise, n’en a pas relevé appel.
Cette décision, si elle est conforme au droit, laisse un sentiment d’inachevé. Certes, le maitre de stage ne pouvait être considéré comme responsable de l’erreur commise par la stagiaire qui doit d’ailleurs, selon le décret du 16 mai 1997, s’assurer pour la réalisation de ce stage. De plus, toujours selon cette règlementation, ce stage obligatoire pour les futurs généralistes, qui court sur 4 mois minimum, comprend effectivement une phase finale dite "active" au cours de laquelle le stagiaire pourra accomplir seul des actes (moyenne de 3 actes par jour calculés sur l'ensemble du semestre de stage). Mais il convient quand même d’informer et d’accompagner les patients dans cette situation nouvelle de prise en charge par un stagiaire, alors qu’initialement c’était le maitre de stage qui était consulté. N’oublions pas l’intuitu personæ de l’exercice de la médecine, rappelé dans l’article R. 4127-69 du Code de la santé publique : "L'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes".

À FAIRE / À NE PAS FAIRE
Quelques précautions permettraient d’éviter ces malentendus :
- Indiquer à sa patientèle que l’on est maitre de stage, ce qui implique la présence d’étudiants dans le cabinet
- Préciser que ces étudiants sont susceptibles d’intervenir dans les soins ;
- En cas de consultation réalisée par le stagiaire seul, demander systématiquement l’accord du patient et permettre l’intervention du maitre de stage en cas de refus ;
- Discuter avec le stagiaire de toutes les consultations qu’il réalise seul afin de pouvoir corriger rapidement les éventuelles erreurs.
Univadis

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