jeudi 2 juin 2016

Quels actes le médecin est-il autorisé à pratiquer par téléphone ?

docndoc remplacements médicaux

Quels actes le médecin est-il autorisé à pratiquer par téléphone ?

De nombreux praticiens répugnent à correspondre avec leurs patients par téléphone en considérant que l’impossibilité de pratiquer un examen clinique les exposent à un risque d’engagement de leur responsabilité s’ils prennent, à cette occasion, des décisions médicales.
A)    Ce que dit la loi :
S’agissant d’une consultation et en l’absence de dispositions spécifiques à la consultation, le CNOM interprète les dispositions de l’article R.4127-7 du code de la santé publique (ancien article 7 du code de déontologie) précisant que « Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner » comme permettant la réalisation d’une véritable consultation téléphonique.
S’agissant d’une prescription, la loi autorise les ordonnances par courriel sans examen du patient, à titre exceptionnel en cas d'urgence, ce qui permet de décider par téléphone la réalisation de prescriptions qui seront confirmées par courriel ou télécopie au pharmacien.
De manière plus générale, les prescriptions par téléphone :
  • sont acceptées par le CNOM et  la HAS pour les patients connus au nom du principe de continuité des soins,
  • doivent être regardées comme autorisées au nom du principe de liberté thérapeutique qui permet au médecin de tout mettre en œuvre dans  l’intérêt du patient.
B)    Conseils pratiques :
  • Intégrer le fait qu’une conversation téléphonique avec un patient peut (en dehors de la délivrance d’un simple conseil ou avis) constituer une véritable consultation, a fortiori lorsqu’elle s’accompagne d’une prescription et engager la responsabilité du praticien.
  • L’aborder, en conséquence, comme une véritable consultation respectant, non seulement les obligations déontologiques classiques, mais également celles créées par l’absence de présence physique du patient (vérification de l’identité du patient, proposition  ‘une consultation différée, appréciation de l’urgence, différenciation du discours selon que le patient est ou non connu du praticien, etc…),
Ne pas craindre le contact téléphonique avec le patient car l’échange a minima ou le refus de prise de décision au motif de l’incertitude créée par l’impossibilité de l’examen clinique peut également entrainer la responsabilité du praticien, notamment en cas de mésestimation de l’urgence

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire