lundi 28 novembre 2016

Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?

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Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?

À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux à leurs clients ou leurs salariés. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles.
Agendas, chocolats, vins… autant d’idées de cadeaux qu’une entreprise peut offrir à ses plus fidèles clients à l’occasion des fêtes de fin d’année ou pour remercier symboliquement ses salariés du travail accompli. Des présents qui ouvrent droit à des déductions, tant en matière de TVA que d’impôt sur les bénéfices. Mais à certaines conditions et dans certaines limites seulement.

Récupération de la TVA

Quel que soit le bénéficiaire (client, fournisseur, salarié…), la TVA supportée sur les cadeaux n’est normalement pas déductible, même si l’opération est réalisée dans l’intérêt de l’entreprise. Par exception, une entreprise peut toutefois récupérer la TVA lorsque le bien est de très faible valeur. Et tel est le cas des cadeaux offerts à compter du 1er janvier 2016 dont le prix de revient ou le prix d’achat unitaire n’excède pas 69 € TTC par an et par bénéficiaire. Une limite qui était précédemment fixée à 65 €.
Précision : si, au cours d’une même année, l’entreprise offre plusieurs cadeaux à une même personne, c’est leur valeur totale qui ne doit pas excéder 69 €.

Résultat imposable

Tous les cadeaux d’affaires ne sont pas déductibles des bénéfices imposables de l’entreprise. En effet, seuls constituent une charge déductible ceux qui sont offerts dans l’intérêt direct de la bonne marche ou du développement de l’entreprise. Mais attention car l’administration fiscale peut réintégrer ces dépenses si elle les juge excessives. Quant aux cadeaux offerts aux salariés, ils sont déductibles dans les conditions habituelles.
Précision : lorsque le montant global des cadeaux d’affaires excède 3 000 € sur l’exercice, l’entreprise doit en principe les inscrire, selon les cas, sur son relevé de frais généraux ou sur l’annexe à sa déclaration de résultat, sous peine d’une amende. Une inscription qui peut également concerner les cadeaux offerts aux salariés s’ils font partie des personnes les mieux rémunérées de l’entreprise.

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