mercredi 23 novembre 2016

Le régime social des cadeaux et bons d’achat de fin d’année

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Le régime social des cadeaux et bons d’achat de fin d’année

À quelles conditions les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël sont-ils exonérés de cotisations sociales ?
Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salariés par le comité d’entreprise ou, en l’absence de comité, par l’employeur sont, en principe, soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.
Néanmoins, l’administration admet qu’ils échappent à ces cotisations si le montant global des bons d’achat et des cadeaux attribués à chaque salarié, au cours d’une même année civile, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, à savoir 161 € pour 2016.
Lorsque ce seuil annuel est dépassé, un bon d’achat ou un cadeau peut tout de même être exonéré de cotisations sociales. Mais à certaines conditions seulement ! En effet, il doit être attribué pour un événement particulier (Noël en faisant partie) et son montant ne doit pas dépasser 161 € pour 2016. En outre, s’agissant des bons d’achat, ils doivent préciser leur utilisation, c’est-à-dire mentionner soit la nature du bien qu’ils permettent d’acheter, soit le ou les rayons d’un grand magasin, soit encore le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés (bons multi-enseignes).
Attention, car si le bon d’achat ou le cadeau octroyé pour Noël ne répond pas à ces critères, il est soumis, pour la totalité de sa valeur, aux cotisations sociales.
Précision : les chèques carburants et les bons d’achat destinés à des produits alimentaires courants ne sont pas, quant à eux, exonérés de cotisations sociales. Bénéficient, en revanche, de cet avantage les bons d’achat échangeables contre des produits alimentaires dits de luxe dont le caractère festif est avéré (foie gras, champagne…).
Enfin, les bons d’achat et cadeaux de Noël peuvent être exonérés de cotisations sociales s’ils sont accordés aux salariés mais également à leurs enfants âgés de 16 ans au plus. Dans ce cas, le seuil de 161 € est apprécié séparément pour le salarié et pour chaque enfant.

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