samedi 19 novembre 2016

SPORT : LES NOUVELLES MODALITÉS DU CERTIFICAT DE NON-CONTRE-INDICATION

docndoc  recherche de remplacement médicaux
SPORT : LES NOUVELLES MODALITÉS DU CERTIFICAT DE NON-CONTRE-INDICATION
Le décret 2016-1157 du 24 août 2016, découlant de la loi de modernisation du système de santé, a modifié les dispositions liées au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Désormais, la fréquence à laquelle un certificat est exigé lors du renouvellement des licences est portée à 3 ans (application immédiate). Le décret précise que le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence sans discontinuité avec la précédente, au sein de la même Fédération. La fréquence est cependant maintenue à 1 an pour les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières (énumérées à l’article D231-1-5 du code du sport).
Entre chaque renouvellement triennal, un questionnaire de santé dont le contenu sera fixé par un arrêté par le ministre chargé des Sports doit être rempli par les sportifs. Le sportif devra attester auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. À défaut, il devra produire un nouveau certificat médical. Cette procédure entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Le Conseil national a demandé à participer à la rédaction de ce questionnaire.
Enfin, le certificat médical de non-contre-indication peut valoir pour toutes les disciplines ou ne porter, à la demande du sportif, que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.
Le Conseil national salue cette simplification des démarches médicales même s’il avait demandé, pour des raisons de santé publique, le maintien d’une visite annuelle pour les mineurs.

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire