mardi 21 février 2017

État des lieux des entreprises libérales

État des lieux des entreprises libérales

En 2014, la France comptait un peu plus d’un million d’entreprises libérales.
Comme chaque année, la Direction générale des entreprises (DGE) a publié une synthèse des dernières statistiques disponibles sur les professions libérales (entendues comme les entreprises du secteur marchand, hors services financiers et d’assurance, exerçant une activité libérale). Présentation des résultats de cette étude qui porte sur l’année 2014.

1 million d’entreprises en majorité individuelles

Selon les données recensées par la DGE, on dénombrait 845 125 entreprises libérales, hors auto-entrepreneurs, en 2014. En y ajoutant les auto-entreprises (économiquement actives), ce nombre s’élevait à 1 079 795.
50,6 % d’entre elles (hors auto-entrepreneurs) exerçaient leur activité dans le secteur de la santé, 42,2 % dans le secteur technique et 7,2 % dans celui du droit. Sans surprise, tous secteurs confondus, les entreprises libérales sont en grande majorité (71,3 %) des entreprises individuelles (hors auto-entrepreneurs). 20 % ont néanmoins adopté la forme de la SARL.
En 2014, les entreprises libérales employaient 796 800 salariés, dont 71,8 % de femmes. 23,9 % de l’ensemble de ces salariés étant des cadres et 44,2 % des employés. À noter que la grande majorité des cabinets (près de 80 %) n’emploie aucun salarié et que seuls 1,8 % d’entre eux en comptent plus de 10.
À noter : 149 355 entreprises libérales ont été créées en 2014, dont 56 % sous forme d’auto-entreprise. Plus précisément, 5 347 nouvelles entreprises ont été enregistrées dans le domaine du droit, 34 782 dans celui de la santé et 109 226 dans le secteur technique.

5 % du poids du secteur marchand

En 2014, les entreprises libérales ont dégagé 205 Mds d’euros de chiffre d’affaires (308 000 € en moyenne par entreprise), ce qui représente 5,4 % du poids du secteur marchand. Quant à la valeur ajoutée de ce secteur, elle s’est élevée à 105,5 Mds d’euros (156 000 € en moyenne), soit 10,7 % du poids du secteur marchand.
Enfin, s’agissant des revenus, les professionnels libéraux ont perçu 56 200 € en moyenne en 2014. Bien entendu, de fortes disparités existent selon les activités exercées (388 700 € pour les greffiers des tribunaux de commerce, 11 600 € pour les moniteurs de ski).

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2017

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Frais de repas déductibles : les seuils pour 2017

Les montants 2017 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les entrepreneurs individuels viennent d’être précisés.
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu d’exercice de l’activité, en raison de la distance qui sépare celui-ci de leur domicile, peuvent déduire de leur résultat les frais supplémentaires de repas. Ces frais correspondent à la fraction de la dépense qui excède le montant d’un repas pris à domicile, montant évalué forfaitairement par l’administration fiscale à 4,75 € TTC pour les exercices clos en 2017. Mais attention, la dépense engagée ne doit pas être excessive. Elle ne doit ainsi pas dépasser, selon l’administration, pour 2017, 18,40 € TTC. En conséquence, le montant déduit par repas ne peut pas excéder 13,65 € TTC (soit 18,40 € - 4,75 €). La fraction qui excède ce montant peut néanmoins être admise en déduction si l’entrepreneur justifie de circonstances exceptionnelles, notamment en l’absence de possibilités de restauration à moindre coût à proximité du lieu d’exercice de l’activité.
À savoir : pour être déductibles, les frais supplémentaires de repas doivent être justifiés. En outre, l’éloignement entre le lieu d’exercice de l’activité et le domicile doit être considéré comme normal par l’administration au regard de divers critères (configuration des agglomérations, activité de l’entreprise, implantation de la clientèle, horaires de travail…) et ne pas résulter de la seule volonté de l’entrepreneur.